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Les documents doivent être conservés pendant une durée minimale de deux ans, permettant ainsi un suivi rigoureux des échanges commerciaux.Les applications mobiles gratuites pour générer des facturesLa création de factures pour les particuliers est désormais facilitée par une multitude d'applications mobiles.
Pour les associations situées en Alsace-Moselle, cette sanction peut s'élever jusqu'à 10000€.La publication et la communication des nouveaux statutsUne fois la déclaration effectuée, l'association peut procéder à la publication des modifications au Journal officiel.