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Le notaire établit un acte de vente qui intègre une description précise du bien, les modalités de paiement et les conditions générales de la transaction. La publication au service de la publicité foncière officialise le transfert de propriété.
Un avocat spécialisé vérifie les titres de propriété et recherche d'éventuelles dettes attachées au bien. Cette vérification s'avère fondamentale car le droit de subrogation transfère les dettes du vendeur à l'acheteur.